Publications
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Quelques publications  :

"Droit administratif",
ouvrage actualisé par Gilles Dumont et Jean Sirinelli,
Dalloz, série Hypercours, 12ème édition, octobre 2017

Introduction, avec Denys Simon, à l'ouvrage de Jean-Charles Rotoullié : "L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement. L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre".
LGDJ, Bibliothèque de droit public, tome 297, 2017

"Service public, services publics dans le transport aérien",
Liber amicorum
Marceau Long, Dalloz, 2016, p. 337

"L'ARCEP et  la neutralité au regard des contenus:
son application au secteur postal",
AJDA, décembre 2014, n• 43/2014, p. 2.466

"L'ARCEP se dédouble pour pouvoir tant poursuivre que sanctionner",
AJDA, octobre 2014, n°33/2014, p. 1.874

"Que changent les nouvelles règles de nomination des membres du CSA ?"
Revue "L'ENA hors les murs", septembre 2014, n° 444, p. 17

"La concurrence dans les services publics
et la concurrence pour le service public",

Contribution à l'ouvrage collectif :
"A quoi sert la concurrence ?",
Editions Odile Jacob, septembre 2014

"Fin de partie pour le statut d'EPIC
appliqué aux entreprises
?" (à propos de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 avril 2014, République française c. Commission, aff. C-559/12 P)
AJDA, juin 2014, n°22/2014, p. 1242

"La régulation de la concurrence entre taxis et VTC - Acte I",
AJDA, mars 2014, n°12/2014, p.661

"L'impact du droit de l'Union européenne sur le service public",  "Droit administratif européen", 2ème éd., ouvrage coordonné par J. Dutheil de la Rochère et J.-B. Auby, éd. Bruylant, février 2014


"La composition du CSA comme nouveau modèle pour les autorités de régulation ?",
AJDA, décembre 2013, n°44/2013, p. 2.531

"A la recherche de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires",
AJDA, décembre 2013, n°44/2013, p. 2.533

"Reconsruire le pouvoir de sanction de l'ARCEP (et du CSA)",
AJDA, octobre 2013, n°34/2013, p. 1.955


"Selon le Conseil constitutionnel, intervenir n'est pas choisir",

AJDA, juin 2013, n°22/2013, p. 1.263

"Pour un nouvel usage des QPC en matière de concurrence",
Revue juridique de l'économie publique, mars 2013, p. 2

"L'ouverture à la concurrence des activités ferroviaires:
rhétorique et pratique"
,
Ouvrage collectif, éd. LexisNexis, janvier 2013, p. 27


«
De la remise en cause du statut d'établissement public à celle du service public", à propos de l'arrêt TUE, 20 septembre 2012, République française c/ Commission européenne
AJDA, décembre 2012, n° 42/2012, p.2313


"Politique industrielle et concurrence",
Editorial de la revue "Concurrences",
2012, n°3, p. 5


"L'évolution des sources du droit public de l'économie :
internationalisation, européanisation, constitutionnalisation"

Revue de Droit d'Assas, octobre 2012, n°6, p. 68


"Que reste-t--il du pouvoir de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ?"
AJDA, septembre 2012, n° 31/2012, p.1720

"Le rôle de régulateur financier du Conseil constitutionnel",

AJDA, septembre 2012, n° 31/2012, p.1.717

"Présider un jury de concours: enjeux et perspectives",
Revue française d'administration publique
n°142, juillet 2012, 2012/2, p. 455


"Collèges des autorités de régulation :
des modes de nomination perfectibles
"
Revue juridique de l'économie publique, juin 2012, p. 1


"Contrôle juridictionnel de la régulation tarifaire-
Tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité
"
AJDA, juin 2012, n° 21/2012, p. 1146


 "La portée du principe constitutionnel d'impartialité",
AJDA, mars 2012, n° 11/2012, p. 578

"Le modèle des autorités de régulation indépendantes :
France et Allemagne"
,
Ouvrage coordonné par G. Marcou et J. Masing,
Sté de législation comparée, 2011


"Régulation du secteur postal:
le coût des missions d'aménagement du territoire de La Poste"
AJDA, décembre 2011, 44/2011, p. 2.510


"Pour une République des services publics",
(co-direction), Terra Nova, n° 17, 2011

« Le consommateur et les services publics »,
rapport général, Association Henri Capitant, 2010


"Le changement de statut de La Poste ",
Revue juridique de l'économie publique, octobre 2010, p. 3

"Le droit public de l'économie face à la crise - rapport de synthèse ", Revue française de droit administratif, juillet-août 2010, n°4, p. 764

"Les ambiguïtés de la fusion GDF-Suez",

Revue juridique de l'économie publique, août/sept. 2009 p. 3

"La crise : une parenthèse ? Plutôt un tournant",

Revue juridique de l’économie publique, janvier 2009, p.1

"L’ENA, école de la diversité ?",

Actualité juridique du droit administratif (AJDA), janvier 2009, p.225



et aussi, entre autres,

"Les services publics dans le modèle français",

Les Cahiers français n°330, La doc. fr. 2007

"Régulation économique et démocratie",
 

Coordination d’un ouvrage collectif,

éd. Dalloz,  2006

etc. 
 

 


 



 









 












 
 

 














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