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Quelques publications au cours des dernières années  :


"A quoi sert la régulation ? 
L'exemple de l'aménagement numérique du territoire",
50 ans de recherche à Dauphine, 1968/2019
Editions Paris Dauphine, 2019, p. 116


"Une expérience pragmatique de l'indépendance du juge
à travers le Conseil supérieur de la magistrature"

Editions Dalloz, Mélanges en l'honneur d'Elisabeth Zoller, 2018, p. 757

"L'émergence des autorités administratives en matière économique :
quelles retombées et quelles perspectives ?

Revue Justice Actualités n°19, juin 2018, p.131

"
Les femmes et les métiers du droit :
vers une égalité réelle ?"

Revue de Droit d’Assas, mai 2018, p. 40 

"Conclusions générales" du colloque de l'Université de Strasbourg
sur"la régulation économique et financière face aux défis de l'information",
éd. L'Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2018, p.255

"
Droit administratif",
avec Gilles Dumont et Jean Sirinelli,
Dalloz, 12ème édition, 2017

"Service public, services publics dans le transport aérien",
Liber amicorum Marceau Long, Dalloz, 2016, p. 337

"La concurrence dans les services publics 
et la concurrence pour le service public",

Contribution à l'ouvrage collectif : 
"A quoi sert la concurrence ?",
Editions Odile Jacob, 2014, p.641

"Que changent les nouvelles règles de nomination des membres du CSA ?"  
Revue "L'ENA hors les murs", septembre 2014, n° 444, p. 17

"Fin de partie pour le statut d'EPIC appliqué aux entreprises?"
(à propos de l'arrêt de la CJUE du 3 avril 2014, République française c. Commission, aff. C-559/12 P),
  AJDA, juin 2014, n°22/2014, p. 1242

"L'impact du droit de l'Union européenne sur le service public"
"Droit administratif européen", 2ème éd., ouvrage coordonné par J. Dutheil de la Rochère et J.-B. Auby,
éd. Bruylant,  2014


"A la recherche de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires", 
AJDA, décembre 2013, n°44/2013, p. 2.533

"Reconsruire le pouvoir de sanction de l'ARCEP (et du CSA)",
AJDA, octobre 2013, n°34/2013, p. 1.955


"Selon le Conseil constitutionnel, intervenir n'est pas choisir",

(à propos de la décision n°2013-666 DC du 11 avril 2013, Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre)
AJDA, juin 2013, n°22/2013, p. 1.263

"Pour un nouvel usage des QPC en matière de concurrence",
Revue juridique de l'économie publique, mars 2013, p. 2

"L'ouverture à la concurrence des activités ferroviaires:
rhétorique et pratique"
, Ouvrage collectif, éd. LexisNexis, 2013, p. 27


«S
tatut d'établissement public, service public et aide d'Etat",
(
à propos de l'arrêt TUE, 20 septembre 2012, République française c/ Commission européenne)
AJDA, décembre 2012, n° 42/2012, p.2313


"Politique industrielle et concurrence",
Editorial de la revue "Concurrences",
2012, n°3, p. 5


"L'évolution des sources du droit public de l'économie :
internationalisation, européanisation, constitutionnalisation"

Revue de Droit d'Assas, octobre 2012, n°6, p. 68


"Que reste-t--il du pouvoir de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ?"
AJDA, septembre 2012, n° 31/2012, p.1720

"Le rôle de régulateur financier du Conseil constitutionnel",

(à propos de la décision n°2012-653 DCdu 9 août 2012),
AJDA, septembre 2012, n° 31/2012, p.1.717

"Présider un jury de concours: enjeux et perspectives",
Revue française d'administration publique
n°142, juillet 2012, 2012/2, p. 455

"Collèges des autorités de régulation :
des modes de nomination perfectibles
"
Revue juridique de l'économie publique, juin 2012, p. 1


"La portée du principe constitutionnel d'impartialité",
AJDA, mars 2012, n° 11/2012, p. 578

Contribution sur le modèle français pour l'ouvrage :
"Le modèledes autorités de régulation indépendantes :
France et Allemagne"
,
Ouvrage coordonné par G. Marcou et J. Masing,
Sté de législation comparée, 2011


"Les missions d'aménagement du territoire de La Poste",
AJDA, décembre 2011, n°44/2011, p. 2.510

"Conseil constitutionnel et concurrence "
(à propos de la décision n°2011-157 QPC du 5 août 2011),
AJDA octobre 2011, n°33/2011, p. 1.880

"L'Agence des participations de l'Etat ",
AJDA juillet 2011, n°23/2011 p. 1.302

"Pour une République des services publics",
(co-direction), Terra Nova, n° 17, 2011

"La conciliation entre la liberté d'entreprendre et l'objectif de sauvegarde de l'ordre public",
(à propos des décisions n°2010-55 QPC du 18 octobre 2010 et n°2010-73 QPC du 3 décembre 2010),
AJDA avril 2011, n°12/2011 p.652)

« Le consommateur et les services publics »,
rapport général, Association Henri Capitant, 2010


"Le changement de statut de La Poste ",
Revue juridique de l'économie publique, octobre 2010, p. 3

"Le droit public de l'économie face à la crise - rapport de synthèse ", 
Revue française de droit administratif, juillet-août 2010, n°4, p. 764


et aussi, entre autres,

"L’ENA, école de la diversité ?",
Actualité juridique du droit administratif (AJDA), janvier 2009, p.225


"Les services publics dans le modèle français",

Les Cahiers français n°330, La doc. fr. 2007

"Régulation économique et démocratie",
  Coordination d’un ouvrage collectif, éd. Dalloz,  2006


 

 


 



 









 












 
 

 














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