Mon parcours
Je suis universitaire et le revendique fièrement, tant cette qualité, qui repose sur le goût d’apprendre comme de transmettre, donne une incomparable liberté de pensée.
J’ai choisi d’être juriste parce que le droit définit les contours du contrat social, nous permet de vivre ensemble, et protège nos libertés (ou hélas, parfois, les menace). J’en aime la rigueur et la précision dans l’emploi des mots, comme condition de l’esprit de nuance.
J’aime l’action car la liberté de l’universitaire ne peut rester un privilège délectable, elle est un atout pour tenter de promouvoir concrètement des valeurs fondamentales de solidarité et d’autonomie, de liberté et de respect de la dignité de chacun.
En toute lucidité, pour qui a choisi d’être juriste pour contribuer à garantir à chacun la liberté, l’égalité de droits et le respect de sa dignité, les réalisations sont loin des ambitions initiales. Mais imaginons Sisyphe heureux, conscient de ce que son relatif bonheur est dans l’action, même si tout est constamment à refaire !
Crédit photo : Stefan Meyer
Un parcours d'une certaine diversité
Née le 17 décembre 1952, je me reconnais dans la génération des « boomers ». L’avenir paraissait grand ouvert : un cursus scolaire en Allemagne, suivi d’études de droit à Strasbourg, m’a permis d’être reçue au concours d’entrée à l’E.N.A. alors que je n’avais pas encore 21 ans. Trop tôt sans doute. J’ai poursuivi mes études de droit à Strasbourg, puis à Paris 1 et enfin à l’Institut universitaire européen de Florence qui venait d’être créé et dont j’ai fait partie, avec un immense plaisir, de la première génération d’étudiants.
Une thèse de doctorat en droit m’a permis de réussir dans la foulée le concours d’agrégation de droit public en 1979. Je suis alors devenue professeure à l’Université de Lyon 2 (1980-1983), puis à Strasbourg (1983-1986).
Une interruption de quelques années m’a permis d’exercer des fonctions de conseil puis de directrice juridique d’Air France (de 1986 à 1993). Cette belle entreprise découvrait alors les grands vents de la concurrence. Les fortes turbulences qu’elle traversait étaient stimulantes pour la créativité d’un juriste. Aussi ai-je continué à les affronter comme avocate d’Air France et d’autres entreprises et institutions publiques de 1993 à 2003.
Mais je n’ai jamais voulu quitter définitivement l’Université. J’ai eu la chance d’y revenir comme professeure cette fois à Paris-Dauphine (1993-1997), avant d’être élue à l’Université Paris Panthéon-Assas en 1997. J’y ai été notamment responsable du master 2 en droit public de l’économie pendant une dizaine années. J’ai continué à être confrontée au droit de la régulation économique comme membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (2015-2019). Ce fut aussi l’expérience concrète du travail avec les collectivités territoriales pour répondre à l’urgence de couvrir tout le territoire, y compris rural, en couverture mobile et fibre.
Présider les jurys du concours d’entrée à l’ENA en 2008, puis, près de dix ans plus tard, de l’agrégation de droit public en 2019-2020 m’a enfin offert le plaisir de découvrir tant de talents et de motivation au sein des nouvelles générations, en leur sachant gré d’être parfois capables de nous surprendre.
Les nouveaux collègues issus de ce dernier concours ont eu notamment le mérite d’affronter les temps difficiles du confinement lié à la pandémie de Covid 19, avec ses incertitudes, puis de subir le rythme très rapide des épreuves avant un reconfinement hélas prévisible.
Avec une certaine cohérence dans la fidélité aux valeurs d’indépendance, d’impartialité et de probité des magistrats, j’ai été membre du Conseil supérieur de la magistrature pendant quatre ans, de 2011 à 2015, puis du Collège de déontologie de la juridiction administrative pendant six ans, de 2016 à 2022, et enfin du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, de 2023 à 2026.
Je fais actuellement partie du comité d’éthique des affaires de SNCF-Réseau, pour un mandat de quatre ans.
Des engagements cohérents
Ma perception du droit est celle d’un outil permettant non seulement de mieux comprendre le monde dans lequel nous vivons, mais aussi de tenter de le faire évoluer de façon pragmatique, vers plus de solidarité et de liberté tout à la fois.
Cela conduit parfois à sortir délibérément du champ des études destinées aux juristes pour tenter de s’adresser au grand public.
A côté d’ouvrages et articles destinés aux éditions juridiques, deux livres ont traduit ce souci :
- « L’État schizo », publié en 2008 aux éditions Jean-Claude Lattès, a relevé les préoccupations opportunistes, voire électoralistes, sans souci du long terme, qui ont prévalu trop souvent, sous couvert d’un discours apparent de défense des « services publics à la française ». Mais c’était un double discours, comme le livre le montre par une série d’exemples concrets. Il faisait de l’Europe le bouc-émissaire de choix ou de non-choix en fait bien français.
A cette époque EDF, par exemple, apparaissait comme une cagnotte quasiment inépuisable. Le livre s’interrogeait, en sous-titre, sur le risque d’un « prochain krach » pour EDF, ainsi que d’autres entreprises publiques.
Une quinzaine d’années plus tard, ces considérations n’ont hélas guère perdu de leur actualité.
- « L’ultime demande », publié en novembre 2022 aux éditions Liana Levi, avec pour sous-titre « L’aide à mourir paisiblement : une liberté à notre portée », annonçait les travaux à venir de la Convention citoyenne sur la fin de vie, qui se sont inscrits en droite ligne de ses constats.
Le livre présente de façon concrète la problématique des carences de la loi face aux souffrances réfractaires, les différentes législations adoptées dans le monde en la matière, avec leurs avantages et leurs limites. Il s’est attaché à définir les garanties que devait comporter la loi à venir.
Le parcours législatif a été long et heurté, du fait notamment de la dissolution du 9 juin 2024, quelques jours seulement avant le vote solennel qui devait intervenir à l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie.
Grâce à la ténacité d’Olivier Falorni et de nombreux députés, ce texte a été repris dans une proposition de loi, qui a dû être divisée en deux volets à la demande du Premier ministre d’alors, l’un sur les soins palliatifs, l’autre sur l’aide à mourir. Le premier texte a été facilement voté. Pour le second, après trois lectures à l’Assemblée nationale, celle-ci a eu le dernier mot par un vote du 15 juillet 2026. La loi a été promulguée le 18 août 2026 après la décision du Conseil constitutionnel du 14 août qui n’a censuré aucun article mais a émis trois réserves d’interprétation.
J’ai participé modestement à ce parcours, par trois auditions parlementaires, autant de tribunes dans Le Monde, des podcasts, des interventions radio, des entretiens dans la presse, de nombreux articles juridiques (RDP, Revue de droit médical, Club des juristes, Blog jus politicum, et plusieurs ouvrages collectifs).
J’espère avoir contribué à éviter pour la France l’influence d’un prétendu « modèle américain » qui laisse les malades seuls face à la substance létale prescrite par un médecin. Le « modèle français » est loin d’être parfait mais il repose davantage sur une solidarité entre soignants et personnes malades, sans porter atteinte à leur liberté.